Politique de confidentialité
Version applicable au 13 mars 2021
Ki-Aïkido Association, dit K2A, 15 avenue de Taillebourg 75011 Paris, ci-après « nous » ou « K2A », est responsable du traitement de vos données personnelles. Par le présent document, nous tenons à vous informer de la manière dont vos données peuvent être récoltées et traitées conformément à la réglementation RGPD en vigueur au 25 mai 2018.
1.La zone « Se connecter »
Cette zone accessible depuis el menu principal est réservée aux adhérents à jour de leur cotisation qui ont fait une demande d’accès à cette zone du site. La demande d’accès inclut la transmission par email ou tout autre moyen de nom, prénom et email valide.
Aucune demande d’accès ne peut se faire depuis le site.
La personne nous contactant et remplissant ces données certifie être propriétaire de ces données et comptes et l’exactitude des informations données. K2A ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inscription ou transmission de vos données personnelles par un tiers. La conservation, tout comme la suppression des données, peut être effectuée sans en informer les différents interlocuteurs liés à l’échange concerné.
2. Les communications par courriel et courriers postaux
Les communications envoyées et traitées par K2A sont conservées et traitées dans des délais appréciés par la personne réceptionnant ou envoyant la communication au sein de l’association. Les durées de conservation sont donc variables en fonction des données à traiter et de la finalité de la communication. La conservation, tout comme la suppression des données, peut être effectuée sans en informer les différents interlocuteurs liés à l’échange concerné.
3. L’adhésion à l’association Ki-Aïkido Association
L’adhésion à Ki-Aïkido Association nécessite la collecte et le traitement des informations présentes dans les différents formulaires papier ou pdf transmis au moment de l’inscription. Cette adhésion nécessite obligatoirement l’acceptation de la communication des informations collectées auprès de l’association elle-même ainsi que de la Fédération Française Sports Pour Tous, fédération sportive de rattachement de Ki-Aïkido Association (https://www.sportspourtous.org).
La personne nous contactant et remplissant ces données certifie être propriétaire des comptes concernés (mail, téléphonique, bancaire) et l’exactitude des informations données. K2A ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inscription ou transmission de vos données personnelles par un tiers.
L’ensemble ce ces données seront conservées pendant la durée de l’adhésion puis jusqu’à dix (10) ans après la résiliation. Les données transmises à la Fédération de rattachement sont soumises aux politiques de confidentialité de la Fédération https://www.sportspourtous.org.
4. Les réseaux sociaux officiels K2A
Les comptes réseaux sociaux K2A sont ouverts au public et peuvent être suivis par les membres des différents réseaux sociaux sur lesquels les pages sont hébergées. Nous ne conservons en aucun cas les données de connexion aux sites de réseaux sociaux de nos membres et ne pouvons être tenus responsables du traitement des données renseignées, ces dernières étant directement exploitées par les plateformes. La création d’un compte et les actions engagées dépendent intégralement des Conditions Générales d’Utilisation des différents sites internet. En cas d’extraction des données de ces différents sites internet par nos soins, ce texte pourra être soumis à modifications.
5. Les données pouvant être collectées indirectement
Certaines données peuvent être collectées indirectement notamment par communication par tout moyen auprès des animateurs ou du Conseil d’Administration de K2A.
6. La conservation des données
Les données collectées pourront être conservées sous format numérique (saisie informatique / documents numérisés) et/ou documents papiers.
7. Le traitement des données et divulgation
Le traitement des données est strictement réservé à Ki-Aïkido Association, à la Fédération Française Sports Pour Tous afin de permettre la réalisation de l’objet de l’association et sa gestion administrative.
Les données collectées vont servir à la réalisation de l’objet de l’association et de sa gestion administrative. La base légale de leur traitement est l’intérêt légitime, car elles nous permettent de mettre en œuvre nos activités au service de nos adhérents. Le recueil de ces données est obligatoire, notamment en ce qu’elles nous permettent d’animer l’association, de veiller aux dispositions d’assurances liées à notre activité et de nous conformer aux dispositions légales.
Dans l’éventualité de l’exécution de certaines actions par des prestataires, des données personnelles permettant de vous identifier pourront être transmises. En tout état de cause, ces prestataires seront sélectionnés après étude de leur politique RGPD et seront contractuellement liés à la nôtre.
En outre, les données personnelles vous concernant sont conservées et susceptibles d’être communiquées aux autorités publiques, à leurs requêtes et conformément aux dispositions du décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribuée à la création d'un contenu mis en ligne.
8. Le transfert ou l’utilisation de données hors du territoire français
En cas de transferts internationaux émanant de l’Espace Économique Européen (EEE) :
- si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement ;
- si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission Européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation, soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles d’entreprises contraignantes).
9. L’utilisation des cookies
Le site https://kiaikidoassociation.org utilise aussi peu que possible les cookies.
La gestion des cookies, tant par le site web que par les utilisateurs, est soumis au RGPD et au règlement dit « e-privacy ».
Vous pouvez consulter la liste des cookies, les refuser ou les supprimer en suivant le processus le mieux adapté à votre matériel.
Veuillez noter que le refus d’installation d’un / de plusieurs cookies peut éventuellement entraîner des difficultés de navigation sur notre site.
10. Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles du site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site internet.
11. Statistiques et mesures d’audience
Des outils de statistiques et mesures d’audience peuvent être utilisés. Ceux-ci ont pour but de mesurer l’intérêt que vous portez à nos communications et / ou pages puis de pouvoir définir des axes d’amélioration internes.
12. Médias et captations
Si vous téléversez des images sur le site internet, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs du site pouvant potentiellement télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Lors d’événements, des captations d’images et de sons peuvent être effectuées. Elles peuvent être hébergées sur notre site internet ou sur des plateformes de diffusion de vidéos / sons spécialisées dans le cadre des divers projets. Afin de pouvoir mener à bien ces projets, nous recommandons aux personnes effectuant les enregistrements de faire signer un document d’autorisation de diffusion. Cependant, occasionnellement ces autorisations peuvent être implicites ou acceptées dans la notification d’accord d’intervention. Ces autorisations peuvent être tout ou partie intégrées à l’acceptation du document relatif au droit à l’image fourni au moment de l’adhésion.
Si une personne identifiable sur une captation souhaite que son image soit retirée, nous l’invitons à nous contacter à l’adresse email k2a@kiaikidoassociation.org. Des éléments permettant de l’identifier ou de confirmer son identité pourront lui être demandés.
13. Contrats - Notifications d’accord papier ou électronique - Documents en lien avec une transaction commerciale ou une proposition
L’ensemble des documents précités dans cette catégorie peut être conservé via un format papier et / ou électronique. Les documents sont conservés pendant l’ensemble de la durée de vie du contrat puis jusqu’à dix (10) ans après la fin de son exécution ou son refus d’exécution.
14. Vos droits et comment les exercer
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de différents droits :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
- Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
- Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à une situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
- Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
- Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez demander à exercer ces droits en nous contactant par courrier à l’adresse k2a@kiaikidoassociation.org ou en introduisant une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en France ou toute autre autorité compétente.
15. Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
En cas de fuite de données, nous nous engageons à prévenir l’ensemble des personnes concernées de la manière que nous estimerons la plus appropriée et rapide afin que chaque personne puisse prendre les mesures nécessaires dans le cadre de la sécurisation de ses données.
16. Comment nous contacter
En cas de questions concernant le traitement de vos données ou un éventuel besoin de précisions, nous vous invitons à nous joindre à l’adresse : Ki-Aïkido Association, 15 avenue de Taillebourg, 75011 Paris ou par mail à l’adresse k2a@kiaikidoassociation.org.