Conditions Générales d’Utilisation du site internet https://kiaikidoassociation.org

Version applicable au 13 mars 2021 En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve l’intégralité des Mentions Légales du site https://kiaikidoassociation.org, de ses Conditions Générales d’Utilisation et de saPolitique de Confidentialité. K2A se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation de son site internet et conseille au visiteur de les consulter régulièrement. L’utilisation du site https://kiaikidoassociation.org est soumise aux Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de la consultation et de son utilisation. Dans l’hypothèse où l’une des clauses serait nulle à la suite d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela n’affectera en aucun cas la validité et le respect des autres clauses. Vous pouvez transmettre vos éventuelles questions à l’adresse k2a@kiaikidoassociation.org

 

Généralités

Le site https://kiaikidoassociation.org a été conçu en utilisant plusieurs langages Web incluant du HTML, HTML5, Javascript, CSS… Pour une utilisation optimale, il est recommandé d’utiliser un navigateur internet disposant des dernières mises à jour proposées.

Vous pouvez télécharger un navigateur plus récent grâce aux liens ci-dessous :

http://www.mozilla.org/fr/firefox/

https://support.microsoft.com/fr-fr/products/internet-xplorer#touchweb=touchvidtab1

http://www.google.com/chrome/

http://www.apple.com/fr/safari/

K2A s’engage à diffuser des informations et mises à jour fiables sur son site internet et ses applications. Des erreurs ou omissions indépendantes de sa volonté peuvent cependant survenir occasionnellement. Le visiteur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations communiquées et, si ce dernier rencontre une information erronée, devra signaler toute modification qu’il jugerait utile. K2A n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite des informations communiquées sur son site internet par un tiers, et de tout préjudice direct ou indirect qui pourrait en découler.

 

Services fournis

L'ensemble des activités de K2A ainsi que ses informations sont présentés sur le site https://kiaikidoassociation.org. En plus des informations fournies publiquement, K2A est une association qui propose un système d’adhésion exclusivement hors-ligne.

 

Généralités du site

Le site internet https://kiaikidoassociation.org présente les activités de Ki-Aïkido Association (K2A), association française régie sous le régime « loi 1901 ».

 

Espace « Se connecter »

Les adhérents de l’association à jour de leur cotisation peuvent obtenir à la demande un identifiant et mot de passe pour accéder à un espace réservé sur simple demande à l’adresse k2a@kiaikidoassociation.org. Afin de se connecter, chaque adhérent doit posséder un identifiant, un mot de passe et une adresse email valide préalablement enregistrée auprès de l’association. En cas de difficultés, il est possible de transmettre une demande par email à l’adresse k2a@kiaikidoassociation.org.

La connexion permet aux adhérents d’accéder à des menus d’information complémentaire ayant trait à la vie de l’association et à son objet. Aucune donnée liée à l’adhésion elle-même n’est accessible depuis le site https://kiaikidoassociation.org. Seule l’adresse email communiquée à cet effet est intégrée au site afin de contrôler l’accès à l’espace « Se connecter ».

 

Comportement des visiteurs et utilisateurs

Chaque visiteur et utilisateur du site se doit de se comporter de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des autres. A ce titre K2A interdit notamment :

  • De tenter d’accéder aux données confidentielles et aux serveurs privés utilisés ;
  • De tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation écrite de K2A ;
  • D’usurper l’identité d’une personne ;
  • De commettre un quelconque agissement illégal ;
  • De porter atteinte à l’utilisation paisible du site par les visiteurs.

K2A se réserve le droit d’effectuer d’éventuels contrôles afin de lutter contre la fraude et d’éventuelles usurpations d’identité.

 

Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

La gestion des cookies, tant par le site web que par les utilisateurs, est soumis au RGPD et au règlement dit « e-privacy ».

 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent sur le site https://kiaikidoassociation.org, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété de K2A à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires / auteurs, d’images dont les droits ont été achetés via des sites tiers.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de différents éléments présents sur le site est strictement interdite sans l'accord express par écrit de K2A conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

Liens hypertextes

Le site https://kiaikidoassociation.org propose sur plusieurs pages et articles, des liens vers d’autres sites internet. Il ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites externes, ne répond pas de leur disponibilité, de leurs sources externes et ne peut les garantir.

Les adhérents et visiteurs ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation express préalable de K2A. Afin de permettre au propriétaire du site d’étudier cette demande, il est nécessaire de lui adresser un mail à l’adresse k2a@kiaikidoassociation.org. K2A se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette demande sans avoir à en justifier la raison. L’absence de réponse sous sept (7) jours calendaires pourra être interprétée par un refus et non comme un accord tacite. K2A se réserve le droit de lever ce refus en répondant ultérieurement.

Il est également interdit de placer tout ou partie du site dans un cadre ("frameset") ou d'utiliser toute autre technique de nature à dissimuler l'adresse d'origine et les mentions légales.

 

Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site internet https://kiaikidoassociation.org. Cependant, ce principe peut comporter des exceptions selon l’évolution du site.

Enfin, plusieurs collectes peuvent être effectuées automatiquement lors d’une simple navigation sur le site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation du site, comme les pages que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. L’ensemble de ces collecte sont soumises aux règles du RGPD et notamment celles dites « e-privacy ».

Pour plus d'informations nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité.

 

Réserves et limitations de responsabilité

Malgré les efforts fournis par K2A, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent se glisser sur son site internet. Le visiteur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations communiquées et, si ce dernier rencontre une information erronée, devra signaler toute modification qu’il jugerait utile. K2A n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite des informations communiquées sur son site internet par un tiers, et de tout préjudice direct ou indirect qui pourrait en découler.

K2A ne pourra pas être tenu responsable des données, informations, sources, politique de confidentialité et autres données liées à un autre site internet. En cas de clic sur un hyperlien, le visiteur à conscience que son transfert vers un autre site relève de sa responsabilité.

En cas de dysfonctionnements ou d’anomalies sur le site internet https://kiaikidoassociation.org, le propriétaire s’engage à mettre en œuvre une correction dans les plus brefs délais après découverte. Si un visiteur trouve une anomalie, ce dernier est invité à le signaler à l’adresse k2a@kiaikidoassociation.org. Lors de la correction d’anomalies ou pour certaines phases de mise à jour ou encore de tests, le site https://kiaikidoassociation.org pourra être rendu totalement ou partiellement inaccessible par une mise hors ligne totale, l’activation d’un mode dit « de maintenance » ou une information dédiée sur le site.

K2A ne pourrait pas être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la visite de son site internet. De plus, le visiteur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

En cas de possibilité de dépôt de commentaire et d’activation de cette fonctionnalité, K2A se réserve le droit d’accepter, de refuser ou de modérer les propos soumis par les utilisateurs.

 

Monétisation par la publicité ou la publication de données sponsorisées

K2A n’autorise pas la présence de publicités ou la publication de données sponsorisées sur le site https://kiaikidoassociation.org.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://kiaikidoassociation.org est soumis au droit français et relève de cette juridiction. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.